Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS 2023
Amendement n° 2459 Sans sort
M. Nicolas Forissier LRet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 octobre 2022· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 24
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Ian Boucard, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Yannick Neuder, Alexandre Portier, Isabelle Périgault, Isabelle Valentin, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.