Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS 2023
Amendement n° 2433 Sans sort
M. Damien Abad REet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 octobre 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 46
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pascale Boyer, Danielle Brulebois, Nadia Hai, Béatrice Piron, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.