Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS 2023
Amendement n° 2409 Sans sort
M. Damien Abad REet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 octobre 2022· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Danielle Brulebois, Nadia Hai, Béatrice Piron, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.