Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS 2023
Amendement n° 2367 Sans sort
M. Belkhir Belhaddad REet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 octobre 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 25
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Émilie Chandler, Jean-Carles Grelier, Brigitte Liso, Emmanuel Pellerin, Béatrice Piron, Isabelle Rauch, Véronique Riotton, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.