Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS 2023
Amendement n° 2246 Sans sort
Mme Béatrice Bellamy HORet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 octobre 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Après l'alinéa 17
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.