Article 24 · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Avant l’alinéa 1, ajouter les deux alinéas suivants :
« I A. – Après le 2° de l’article L. 1432‑1 du code de la santé publique, il est inséré un 3° ainsi rédigé :
« 3° Un guichet unique départemental d’accompagnement à l’installation des professionnels de santé, auquel sont associées les instances territorialement compétentes des ordres professionnels concernés . »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe des députés "Socialistes et apparentés" vise à associer les ordres professionnels au guichet unique de l'ARS, qui serait créé afin de faciliter l'installation des professionnels de santé.
Les Conseils départementaux des ordres des médecins assurent au quotidien un accompagnement des professionnels qui souhaitent s’installer ou qui s’installent.
Cet accompagnement est très apprécié par les médecins et s’inscrit dans le même objectif de facilitation que le guichet qui sera placé auprès de l’ARS.
Cet amendement a été travaillé avec l'Ordre national des médecins.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot