Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS 2023
Amendement n° 538 Sans sort
M. Benoît Bordat REet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 octobre 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 49
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Nathalie Bassire, Véronique Besse, Anthony Brosse, Émilie Chandler, André Chassaigne, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Frédéric Descrozaille, Stella Dupont, Philippe Fait, Hadrien Ghomi, Éric Girardin, Joël Giraud, Yannick Haury, Brigitte Klinkert, Jean-Charles Larsonneur, Sandrine Le Feur, Graziella Melchior, Patrice Perrot, Marie Pochon, Sarah Tanzilli, Lionel Vuibert, Estelle Youssouffa
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.