Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° II-2838 Sans sort
M. Thomas Rudigoz REet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 octobre 2022· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Émilie Chandler, Fabienne Colboc, Patrice Perrot, Sabrina Roubache, Philippe Sorez, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.