ipolitiki

Amendement n° II-2086 Sans sort

Mme Corinne Vignon REet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 octobre 2022· A discuter
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Les sites événementiels sont des véritables leviers de dynamisme économique, d’emploi et d'attractivité dans les territoires. On estime en effet en base annuelle (hors covid, base 2019) à 19,5 milliards d’euros, les retombées économiques créées par l’industrie des rencontres professionnelles. Les grands événements et salons internationaux, qui sont organisés dans ces sites, sont par ailleurs des vitrines à l’international. Toutes ces rencontres professionnelles structurent et valorisent les filières économiques françaises et servent de puissants tremplins à l’export des PME. Elles sont également un vecteur puissant d’accompagnement à la transition écologique et énergétique des entreprises qui y exposent leurs produits et services. En tant que tels, les sites d’accueil favorisent l’organisation d’événements innovants, plus respectueux de l’environnement. La modernisation des sites événementiels, souvent détenus par les collectivités territoriales et l’investissement correspondant pour se mettre au niveau des standards internationaux ont toute leur place dans une véritable politique d’attractivité du territoire. Les besoins d’investissements concernent prioritairement la rénovation thermique, la gestion énergétique des bâtiments et la rénovation des infrastructures d'accueil. Afin d'assurer la modernisation et la transition énergétique des sites événementiels des collectivités, cet amendement propose donc l’affectation d’une partie de l’enveloppe du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, ou « fonds vert », à la rénovation de ces équipements qui servent l’attractivité de la France et l’animation des communautés d’acteurs sociaux, économiques, techniques et scientifiques, générateurs de flux touristiques pour les territoires. Aussi, le mouvement de crédits proposé est le suivant : -        Abonder de 500 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) les crédits de l’action n°01 « Performance environnementale » du programme n°380 « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » -        Minorer de 500 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) les crédits de l’action n°02 « Accompagnement transition énergétique » du programme n°174 « Energie, climat et après-mines ».

Cosignataires

François Cormier-Bouligeon, Christine Decodts, Sandrine Le Feur, Vincent Ledoux, Lysiane Métayer, Emmanuel Pellerin, Patrice Perrot, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Patrick Vignal, Stéphane Vojetta

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.