Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° II-2035 Sans sort
M. Nicolas Forissier LRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 octobre 2022· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
I – Autorisation des crédits des missions et performance
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Vincent Descoeur, Victor Habert-Dassault, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Alexandre Portier, Nathalie Serre, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.