ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement propose d'augmenter les crédits de l'action 03 "Continuité territoriale" du programme 123 "Conditions de vie outre-mer".
Cette hausse des crédits doit notamment :
- permettre l'adaptation de la prise en charge des aides à la mobilité suite à la répercussion de la hausse des coûts du Kérosène par les compagnies aériennes sur les billets d'avion.
- permettre une meilleure prise en charge des familles dont les soins, de l'un des membres malade, nécessite des surcoûts en terme de mobilité et d'hébergement.
- permettre d'améliorer le dispositif de rapatriement des défunts.
Pour des raisons de recevabilité́ financière au titre de l'article 40 de notre Constitution, le présent amendement :
- de minorer les crédits (en AE et CP) de l’action 01 "Soutien aux entreprises" du programme 138 "Emploi outre- mer" de 5 000 000 euros ;
- de majorer les crédits (en AE et CP) de l’action 03 "Continuité territoriale du programme 123 "Condition de vie outre-mer" de 5 000 000 euros.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot