Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° I-2732 Sans sort
Mme Estelle Folest DEMet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 octobre 2022· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Laurent Croizier, Frantz Gumbs, Sophie Mette, Maud Petit
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.