Amendement n° I-1965 Retiré

I. – L’article 200 quater C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 1, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2025 » ; 2° Au même 1, après le mot : « système », sont insérés les mots : « de charge » ; 3° Au 5, le montant : « 300 € » est remplacé par le montant « 600 € ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une  taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs, prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du  code des impositions sur les biens et services III. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.

Cet amendement vise à renforcer et allonger dans le temps l’effort budgétaire en faveur de l’installation chez les particuliers de bornes de recharges dites "intelligentes", c'est-à-dire capables de s’adapter en temps réel à la situation du réseau électrique, dans les logements. Ces nouvelles bornes sont également plus économiques, permettant notamment de régler le chargement sur les heures dites creuses. Ainsi, cet amendement étend de décembre 2023 à décembre 2025 l’aide à l’installation de bornes de recharge et la circonscrit à ces appareils de recharge intelligents qui représentent l’avenir de la charge à domicile, faute de quoi il faudra, comme en Californie, limiter la capacité des voitures électriques à “faire le plein”. Le crédit d’impôt est porté à 600€ pour permettre de maintenir une aide correspondant en proportion à celle qui existait sur les bornes de recharge classique (environ 30%).   Cet amendement a été travaillé avec l’association « équilibre des énergies »