Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° I-1877 Sans sort
Mme Florence Goulet RNet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 octobre 2022· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christine Engrand, Géraldine Grangier, Hélène Laporte, Nicolas Meizonnet, Anaïs Sabatini, Lionel Tivoli, Grégoire de Fournas, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.