Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° I-1322 Sans sort
M. Nicolas Metzdorf REet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 octobre 2022· Irrecevable (Domaine de la loi (41))
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Philippe Dunoyer, Sophie Panonacle, Robin Reda, Mikaele Seo, Prisca Thevenot
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.