Amendement n° I-1088 Sans sort

Supprimer l’alinéa 16.

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés proposé par CMA France vise à supprimer la baisse envisagée dans le PLF de 15 millions d’euros de ressources fiscales pour l’année 2023 pour le réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat. Ce réseau consulaire assure des missions de service public de proximité pour le compte de l’Etat et chacun reconnaît et salue son efficacité pour accompagner les entreprises artisanales, particulièrement dans les périodes de crise que nous avons pu connaître ou que nous connaissons encore. Les CMA permettent sur le terrain le déploiement des politiques de l’Etat sur de multiples sujets : la transition numérique, la transition écologique, la sobriété énergétique, le made in France, l’égalité économique femmes-hommes, le développement de l’export ou encore l’apprentissage. C'est pourquoi nous nous opposons à la baisse de leurs ressources.