Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° I-163 Sans sort
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 septembre 2022· Irrecevable 40 (Irr en première partie)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 24
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Ian Boucard, Hubert Brigand, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Yannick Neuder, Alexandre Portier, Vincent Seitlinger
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.