Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° I-129 Sans sort
Mme Véronique Riotton REet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 septembre 2022· Irrecevable 40 (Autres irr LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 11:
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne-Laure Babault, Romain Daubié, Julie Delpech, Philippe Fait, Jean-Charles Larsonneur, Didier Lemaire, Lysiane Métayer, Charlotte Parmentier-Lecocq, Patrice Perrot, Xavier Roseren
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.