Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 · programmation finances publiques 2023-2027
Amendement n° 156 Tombé
Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 11 octobre 2022· sort le 12 octobre 2022sous-amendement à l'amendement n° 81
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer à l’année :
« 2023 »
l’année :
« 2025 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer à l’année :
« 2024 »
l’année :
« 2026 »
Exposé sommaire
Entre l'augmentation des coûts de l'énergie, l'augmentation du point d'indice et l'inflation en général, les collectivités territoriales sont confrontées à de grosses difficultés économiques et devront, en tout état de cause, prévoir de grosses économies d'énergie, qui passent par une démarche plus protectrice de l'environnement. Leur imposer dès l'année prochaine une démarche de budget vert ajoute de la complication aux difficultés mentionnées. Ce n'est pas souhaitable.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.