Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 · programmation finances publiques 2023-2027
Amendement n° 152 Adopté
M. Jean-René Cazeneuve RE· Séance publique· déposé le 10 octobre 2022· sort le 11 octobre 2022sous-amendement à l'amendement n° 124
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
À la fin, substituer à la dernière occurrence des mots :
« la mesure »
les mots :
« celle-ci ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.