Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 · programmation finances publiques 2023-2027
Amendement n° 148 Sans sort
Mme Danielle Brulebois RE· Séance publique· déposé le 10 octobre 2022· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 131
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.