Loi de finances rectificative pour 2022 · Loi de finances rectificative pour 2022
Amendement n° 1118 Sans sort
Mme Nathalie Bassire LIOTet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 juillet 2022· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Guy Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Béatrice Descamps, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Olivier Serva, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa, Charles de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.