Article 7
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2022, un rapport détaillant l’évolution des effectifs du ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à obtenir des informations du Gouvernement concernant l’évolution des effectifs de l’Éducation nationale.
Dans le projet de loi de règlement, le Gouvernement indique que « ce repli des effectifs est concentré sur le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, dont les effectifs ont diminué de plus de 4 000 ETP en 2021 (soit 0,4 % du plafond d’emplois). Ce repli des consommations est lié à un mouvement RH conjoncturel avec des départs de titulaires plus importants que prévu en contrecoup des moindres départs observés en 2020 et des difficultés de recrutement de non-titulaires à la rentrée 2021, dans le contexte d’une reprise sur le marché du travail ».
Au-delà des éléments d’analyse, il semblerait important que le Gouvernement précise les mesures qu’il compte mettre en œuvre pour corriger cette évolution.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot