Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie · portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Amendement n° CL26 Rejeté
M. Arthur Delaporte SOC-Aet 4 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 30 avril 2024· sort le 7 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à l’année :
« 2024 »
l’année :
« 2025 ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à repousser l'entrée en vigueur de ce projet de loi constitutionnelle.
Si ce texte était adopté, il entrerait en vigueur dès le 1er juillet 2024, la loi organique d'organisation serait adoptée avant le 1er octobre et les élections pourraient avoir lieu dans la foulée.
Un tel calendrier n'est pas de nature à permettre des négociations sérieuses.
Cet amendement vise ainsi à donner toute leur chance à ces négociations. Il s'agit d'un ingrédient indispensable à toute négociation : le temps d'écouter, le temps de s'exprimer, le temps de chercher des points d'entente, le temps d'être créatifs pour surmonter les désaccords.
Le temps, c'est tout ce dont ont besoin aujourd'hui les parties aux accords de Nouméa.
Cosignataires
Marietta Karamanli, Hervé Saulignac, Cécile Untermaier, Roger Vicot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.