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Amendement n° CL53 Adopté
M. Philippe Pradal HOR· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 4 mars 2024· sort le 6 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :
« d’un »
insérer les mots :
« membre du ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.