Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires · Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Amendement n° CL31 Sans sort
Mme Véronique Louwagie LRet 9 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 1 mars 2024· Irrecevable (Domaine loi organique (127))
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Émilie Bonnivard, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Francis Dubois, Christelle Petex, Vincent Rolland, Jean-Pierre Vigier, Alexandre Vincendet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.