Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires · Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Amendement n° CL22 Rejeté
M. Pierre Morel-À-L'Huissier LIOTet 3 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 28 février 2024· sort le 6 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au 1° , après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « de plus de 3 500 habitants ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à améliorer l’implantation locale des députés et des sénateurs en leur permettant d’être maire d’une commune rurale durant leur mandat. Cette évolution est une nécessité pour renforcer le lien entre parlementaires et citoyens au niveau local.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.