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Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires · visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Amendement n° CL127 Adopté

Mme Brigitte Liso RE· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 6 février 2024· sort le 7 février 2024
En clair
Résumé en cours…
visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires,

Dispositif

Compléter le titre du projet par les mots : « et à améliorer l’accompagnement des victimes ».

Exposé sommaire

Le projet de loi contient des dispositions qui permettront de mieux lutter contre les dérives sectaires, mettant ainsi en oeuvre le troisième axe de la Stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires. Il permet également, à travers ses différentes mesures, de mieux accueillir, accompagner et soutenir les victimes de dérives sectaires, traduisant là le deuxième axe de cette stratégie nationale. Peuvent ainsi être mentionnés, à titre d’exemple, l’élargissement des associations susceptibles de se constituer partie civile pour accompagner les victimes, ou encore la nouvelle incrimination prévue à l’article 1 er du texte, qui permettra une meilleure indemnisation des victimes. Le présent amendement propose donc de modifier le titre du projet de loi, afin de refléter plus fidèlement son contenu.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.