Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires · visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Amendement n° CL116 Tombé
Mme Brigitte Liso RE· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 6 février 2024· sort le 7 février 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à l’article 223‑15‑2 »,
les mots :
« aux articles 223‑15‑2 et 223‑15‑3 ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec le rétablissement proposé de l’article 1 er .
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.