Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires · visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Amendement n° CL102 Adopté
Mme Brigitte Liso RE· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 6 février 2024· sort le 7 février 2024
En clair
Résumé en cours…
Chapitre Ier A
Dispositif
À l’intitulé du chapitre I er A, substituer aux mots :
« la MIVILUDES dans la »,
les mots :
« l’administration chargée de la mise en œuvre de la politique de prévention et de ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cet amendement tire les conséquences des modifications proposées à l’article 1 er A.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.