Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires · visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Amendement n° CL98 Sans sort
M. Pierre Cordier LR· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 6 février 2024· Irrecevable (Ordre du jour (48))sous-amendement à l'amendement n° 88
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.