Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires · visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Amendement n° CL5 Tombé
M. Pierre Cordier LR· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 31 janvier 2024· sort le 7 février 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 1er BA · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« phénomènes sectaires »
les mots :
« agissements à caractère sectaire ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.