poltk
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires · visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Amendement n° CL4 Sans sort

M. Pierre Cordier LR· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 31 janvier 2024· Irrecevable (Ordre du jour (48))
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Alinéa 9

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.