Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal · Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Amendement n° CL56 Non soutenu
Mme Valérie Bazin-Malgras LR· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 5 janvier 2024· sort le 10 janvier 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le poste de questeur, inspiré de la gouvernance parlementaire, paraît à des années lumières des attentes des élus municipaux. A nouveau, cette mesure calque le fonctionnement parlementaire sur un conseil municipal n'ayant pas les mêmes enjeux.
Cet amendement propose donc de supprimer cette mesure superfétatoire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.