Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal · Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Amendement n° CL20 Non soutenu
Mme Emmanuelle Ménard NI· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 2 janvier 2024· sort le 10 janvier 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Si cet article assure une représentation équitable de l'opposition dans la gestion interne et peut améliorer l'équilibre et la transparence des décisions du conseil, il entraînera en revanche à coup sûr des conflits internes et une politisation des rôles administratifs. Notons par ailleurs que son application nécessite des équilibres délicats pour maintenir l'efficacité opérationnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.