Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé · Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
Amendement n° CL8 Sans sort
M. David Valence RE· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 22 janvier 2024· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 2
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« contrôle et en toute »
les mots :
« surveillance et leur ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement a pour objet de retenir une formulation générale et de compromis.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.