Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration · pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Amendement n° CL1771 Adopté
M. Olivier Serva LIOT· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 1 décembre 2023· sort le 2 décembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 26
Dispositif
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l'opportunité de permettre, en Outre-mer, aux acteurs privés ou associations de la formation et de l’accompagnement des demandeurs d’emploi, d'organiser et conduire des formations afin de renforcer l’intégration des publics éloignés de l’emploi à destination des étrangers titulaires d'un premier titre de séjour.
Exposé sommaire
Les étrangers font face à des difficultés particulières d'intégration liées notamment à la maîtrise de la langue.
Ce présent amendement propose ainsi la remise d'un rapport sur l'opportunité de permettre aux acteurs privés et associations de mener, en Outre-mer, des formations globales d'insertion par l'emploi intégrant une ingénierie adaptée du parcours de la formation, une formation aux pré-requis métiers et aux compétences de savoir être en entreprise, un renforcement en français et un accompagnement à la levée des freins périphériques à l'emploi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.