Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration · pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Amendement n° CL1753 Sans sort
M. Benjamin Saint-Huile LIOT· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 29 novembre 2023· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 1698
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
A l’alinéa 6, substituer au mot :« connaissance », les mots : « maîtrise orale »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à alerter sur les effets de l’article 1 er , pour ne pas devenir un obstacle il faut insister sur la dimension « orale » de l’apprentissage du français.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.