Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration · pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Amendement n° CL1750 Sans sort
M. Christophe Naegelen LIOT· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 28 novembre 2023· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 1666
En clair
Résumé en cours…
Article 1er D · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.