Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration · pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Amendement n° CL1110 Sans sort
Mme Céline Calvez RE· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 23 novembre 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« a bis A ) Le même 1° est complété par les mots : « et du respect du droit des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes »; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à affirmer de façon explicite l'enseignement des principes relatifs aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes dans le cadre des contrats d'intégration républicaine.
En effet, une part significative des étrangers immigrés en France provient de pays où les droits liés aux femmes sont souvent moins assurés qu'en France.
Cette observation souligne dès lors l'importance d'apporter une attention particulière à l'enseignement des droits des femmes lors de l'accueil et de l'intégration, afin de favoriser une égalité effective et de respecter les valeurs françaises en matière de droits et d'égalité entre les sexes.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.