Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration · pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Amendement n° CL866 Sans sort
M. Boris Vallaud SOC-Aet 7 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 23 novembre 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 1er HA · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer au mot :
« sont »
les mots :
« peuvent être ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés, vise à inscrire dans la loi le principe suivant lequel les droits universitaires ne peuvent être majorés pour les étudiants étrangers.
Il s'agit donc de faire l'inverse de ce qu'a fait le Sénat.
La France serait perdante à jouer la carte des discriminations visant les étudiants étrangers alors qu'ils apportent une richesse à notre système universitaire.
Cosignataires
Philippe Brun, Arthur Delaporte, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Hervé Saulignac, Cécile Untermaier, Roger Vicot
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.