Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration · pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Amendement n° CL614 Sans sort
Mme Martine Froger LIOTet 7 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 23 novembre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 1er I
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Paul Molac, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Olivier Serva, Jean-Luc Warsmann
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.