Amendement n° CL429 Rejeté

I. – À l’alinéa 18, supprimer le mot :  « grave ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 19, 26, 33, et 44.

Dans la continuité de l’entretien accordé au JDD en août 2022 par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, lequel a affirmé qu’ « un étranger qui commet un acte de délinquance grave doit être expulsé très vite, parce qu’il crache sur le sol qui l’accueille », le Rassemblement National considère que tout étranger qui constitue une menace pour l’ordre public doit être expulsé du territoire national, tout simplement parce que la France subit assez de délinquance et de criminalité pour endosser celles d’une population étrangère. Tandis qu’ils composent 10 % de la population, les étrangers représentent : - 24 % des personnes détenues en France dans les établissements pénitentiaires et 16 % des personnes condamnées selon le ministère de la Justice. - 48 % des personnes interpellées à Paris, 55 % à Marseille et 39 % à Lyon, selon les éléments divulgués par le ministre de l’Intérieur dans l’entretien susmentionné. - 93 % des individus mis en cause pour des vols sans violences dans les transports en commun franciliens, et 80 % des mis en cause pour vols avec violences selon une étude d’Interstats portant sur l’année 2021. - 63 % des mis en cause pour agressions sexuelles dans les transports en commun d’Île-de-France. Au-delà de ces faits tirés de la plus incontestable objectivité des organismes ministériels, 88 % des Français sont favorables à la facilitation de l’expulsion des étrangers en situation irrégulière en cas de non-respect des principes de la République (sondage Elbe, 8 novembre 2023), et nous devons mettre un terme à cette portion criminogène de l’immigration, qui coûte aux finances publiques, contribue à l’insécurité de plus en plus généralisée du pays et notamment des villes, et qui nuit considérablement à la qualité de vie des Français. Il est temps de permettre l’éloignement des étrangers qui constituent une menace pour l’ordre public.