Amendement n° CL355 Rejeté

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « 17°  bis  Les données relatives à la délinquance et à la criminalité des étrangers, par nationalité et par commune ; »

Dans la continuité de l'objectif de permettre à l'administration et aux Français d'être informés de la situation que traverse le pays et des conséquences de l'immigration sur la société française, le présent amendement a pour but d'inclure dans le rapport annuel relatif à la politique migratoire un détail de la délinquance et de la criminalité des étrangers, par nationalité des auteurs d'infraction et par commune concernée. Selon le peu d'éléments dont nous disposons sur l'identification de la nationalité des mis en cause et des personnes impliquées de façon plus ou moins prononcée dans une procédure judiciaire ou administrative, nous savons d'après l'INSEE qu'en 2019, sur tous les étrangers mis en cause pour un crime ou un délit en France, 20,6% provenaient de l'Afrique hors Maghreb, et 37,6% du Maghreb, ce qui revient à dire que 58,2% des étrangers mis en cause en 2019 provenaient d'Afrique. Si ces données permettent de nous renseigner sur l'état ainsi que sur l'origine de la délinquance et de la criminalité qui sévissent en France, nous gagnerions à connaître précisément leur répartition sur l'ensemble du territoire, par commune.