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Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration · pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Amendement n° CL190 Rejeté

Mme Julie Lechanteux RN· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 22 novembre 2023· sort le 29 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
TITRE Ier

Dispositif

À l’intitulé du titre 1 er , substituer au mot : « intégration » le mot : « assimilation ».

Exposé sommaire

L’ "intégration" est un terme bien trop limité et insuffisant. L'entrée dans la communauté nationale ne peut se faire sans assimilation. En effet, l'intégration suggère une incorporation partielle à la communauté nationale, la coexistence de différents individus sans nécessairement viser une homogénéité culturelle. Or, la cohésion de notre société et la préservation de l'identité nationale exigent le partage de valeurs communes. L'assimilation, contrairement à l'intégration, implique une adhésion totale aux valeurs fondamentales de notre pays et à sa culture. En utilisant le concept d'assimilation, nous reconnaissons la nécessité d'un engagement réciproque entre l'individu et la communauté nationale.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.