Réouverture des accueils physiques dans les services publics · réouverture des accueils physiques dans les services publics
Amendement n° CL2 Rejeté
Mme Emmanuelle Ménard NI· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 15 novembre 2023· sort le 22 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« L’administration favorise un recours accru au service civique. »
Exposé sommaire
S'il est vrai qu'une partie de la population reste encore éloignée du monde numérique, alors que le service public privilégie désormais l'aire numérique, les propositions du présent texte restent "théoriques" pour ne pas dire "utopiques" et non chiffrées.
Pour rappel, les Maisons France Service ont été justement créées pour "rapprocher le service public des usagers" "à moins de 20 minutes de chez vous, les agents France services vous accueillent et vous accompagnent pour toutes vos démarches administratives du quotidien au sein d'un guichet unique. Ce service est totalement gratuit."
Aussi, l'objet de cet amendement est de rapprocher le service public des usagers en favorisant le recours au service civique afin de palier le manque de personnel physique. Cela rejoindrait en outre l'objet du Service civique qui est de "renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale et d'offrir à toute personne volontaire l'opportunité de servir les valeurs de la République et de s'engager en faveur d'un projet collectif en effectuant une mission d'intérêt général auprès d'une personne morale agréée."
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.