Amendement n° CL16 Adopté

I. – Au titre de la proposition, substituer au mot : « ou » le signe : « , ». II. – En conséquence, compléter le même titre par les mots :  « ou discriminatoire ».

Tout en veillant à conserver la portée symbolique de l'acte politique que pose cette proposition de loi en matière de lutte contre le racisme et l'antisémitisme à la suite des évènements du 7 octobre, le présent amendement modifie le titre afin de tirer les conséquences du champ du texte qui prévoit des dispositions réprimant des infractions à caractère sexiste, handiphobe, homophobe et transphobe.