Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CL314 Sans sort
M. Romain Baubry RNet 5 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 20 octobre 2023· Irrecevable (Hors champ)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT G · alinéa Après l'alinéa 1024
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pascale Bordes, Edwige Diaz, Jordan Guitton, Marie-France Lorho, Philippe Schreck
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.