Revaloriser le métier de secrétaire de mairie · visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Amendement n° CL29 Tombé
M. Dino Cinieri LR· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 13 octobre 2023· sort le 18 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 ter A · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer aux mots :
« une filière »
les mots :
« un cursus ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.