Revaloriser le métier de secrétaire de mairie · visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Amendement n° CL28 Non soutenu
M. Dino Cinieri LR· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 13 octobre 2023· sort le 18 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’un an »
les mots :
« de trois mois ».
Exposé sommaire
Les secrétaires de mairie et les secrétaires généraux de mairie doivent pouvoir bénéficier de la formation adaptée aux besoins des collectivités dans lesquelles ils exercent dans les semaines qui suivent leur prise de poste.
Cet amendement propose par conséquent de ramener le délai à 3 mois.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.